Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est un amendement auquel, je l’espère, le Gouvernement sera favorable, puisqu’il vise, tout simplement, à ce que les investissements aillent aux entreprises et non aux intermédiaires.

Il s’agit, pour cela, de plafonner les frais perçus par les différents intermédiaires. Vous vous en souvenez, sur l’initiative de votre commission des finances, les frais relatifs au dispositif ISF-PME avaient été plafonnés. Toutes les études montrent que cela a été efficace, les frais ont été amoindris et les investissements sont allés directement dans les entreprises ; c’est bien le but.

Nous avons eu ce débat ce matin à propos de l’immobilier locatif aidé, avec des dispositifs de type « Pinel ». Dans le même esprit, nous proposons, concrètement, comme nous l’avions fait en 2015, de mettre fin aux pratiques abusives, puisque les frais perçus par les intermédiaires sont parfois très élevés ; ceux-ci peuvent atteindre 4, 8 % par an en moyenne pour les fonds fiscaux, contre 2 % à 2, 5 % pour les fonds professionnels. On a même vu, parfois, des frais représenter jusqu’à 50 %, en cumulé, des montants investis !

Il y a donc lieu d’arriver à quelque chose de plus raisonnable et de plafonner ces frais. Cela permettra que ce niveau, fixé par voie réglementaire, soit mesuré. Ainsi, l’argent investi par les contribuables, en contrepartie, c’est vrai, d’un avantage fiscal, bénéficiera aux entreprises.

Je pense que le Gouvernement peut être favorable à l’extension de ce dispositif, dont l’efficacité a été démontrée sur le mécanisme ISF-PME, à la réduction d’impôt Madelin.