Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 sexies nouveau suite, amendement 634

L’amendement n° II–634, présenté par M. Poadja, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 39 sexies, modifié.

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