Intervention de Delphine Gény-Stephann

Les entreprises solidaires d’utilité sociale, ESUS, bénéficient de plusieurs conditions dérogatoires, dans le cadre de cette réduction d’impôt Madelin, ce qui atteste la prise en compte par le législateur des spécificités des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Il est clair que, en contrepartie de ces dérogations, il convient de veiller à prévenir tout abus ; je partage, de ce point de vue, la préoccupation de votre commission des finances. Cela dit, les services de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, n’ont pas, à ma connaissance, été alertés sur des pratiques abusives.