Intervention de Albéric de Montgolfier

Le dispositif du compte PME innovation est récent, puisqu’il a été créé par la loi de finances rectificative pour 2016. Il est donc sans doute un peu tôt pour en faire un bilan complet.

Néanmoins, il semble que cela ne fonctionne pas très bien ; sans doute, l’une des faiblesses du dispositif est celle qui est soulignée par les auteurs de l’amendement, à savoir l’impossibilité de différer le paiement des prélèvements sociaux.

Peut-être l’amendement remédierait-il à l’une de ces difficultés, mais, avant de me prononcer définitivement, je souhaite savoir si le Gouvernement dispose d’un premier bilan du dispositif et d’un chiffrage de la mesure proposée, qui pourrait être relativement modeste. Cela permettrait-il d’améliorer l’attractivité du compte PME innovation, qui visait à remédier à cette difficulté de financement des PME ?