Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 sexies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

La commission est très favorable à cet amendement, d’autant plus que, l’année dernière, j’avais défendu la même disposition, via un amendement de la commission des finances au projet de loi de finances rectificative pour 2016. Cet amendement avait été voté par le Sénat, mais n’avait malheureusement pas été repris par l’Assemblée nationale.

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