Intervention de Catherine Dumas

Le rayonnement du cinéma français tient, pour une bonne partie, à la qualité de la production des premiers et deuxièmes films ainsi que des films à faible budget.

L’offre cinématographique doit participer non seulement au renouvellement et à la diversité de la création, mais également à l’émergence de jeunes talents, qu’ils soient réalisateurs, acteurs ou techniciens.

Toutefois, sans le soutien des investisseurs privés, ou avec un soutien marginal de ces derniers, ces réalisateurs émergents sont souvent soutenus par des mécanismes très sélectifs de financement public, comme l’avance sur recettes ou les aides régionales, et ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les dépenses de production déléguée. En effet, la part des financements publics est proportionnellement plus importante pour les films à petit budget, ce qui les contraint à renoncer au crédit d’impôt pour respecter le plafond de 60 % du budget de production. Là est le problème.

Le présent amendement, déjà déposé à l’Assemblée nationale par la député de Paris Brigitte Kuster, vise à porter ce seuil à 70 %, afin d’assurer aux réalisateurs concernés un accès effectif au crédit d’impôt et de garantir une égalité des films face à ce dispositif.

Un article, paru dans un grand quotidien lundi dernier, après le vote à l’Assemblée nationale, décrit parfaitement la situation et souligne que la législation française est la plus dure d’Europe.

Je rappelle que la ministre de la culture affirmait encore récemment qu’il n’y a jamais trop de création et que ce dynamisme est une force dans un monde ouvert. D’ailleurs, plus de 2 000 scénaristes, réalisateurs et producteurs viennent de signer une pétition en ce sens, portée notamment par les plus grands noms.

L’occasion est donc donnée à Mme Nyssen d’assurer une plus grande égalité entre les films face au crédit d’impôt.