Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 octies nouveau, amendement 305
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II–305 rectifié est présenté par M. Daubresse et Mme Micouleau.
L’amendement n° II–481 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Grand, Laménie, D. Laurent et Longuet, Mmes Lopez et Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Paccaud, Pellevat et Piednoir, Mme Berthet et M. Darnaud.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 1
Remplacer l’année :
par l’année :
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’amendement n° II–305 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° II–481 rectifié bis.
