Intervention de Arnaud Bazin

Il s’agit de reporter la fin du dispositif Censi-Bouvard de 2018 à 2021.

Dans un souci de cohérence avec les dispositions relatives aux mesures dites « PTZ » et « Pinel », cette prorogation contribuera à apporter de la stabilité aux professionnels et de la confiance aux ménages investisseurs.

En effet, la fin de ce dispositif, déjà restreint l’an passé aux seules acquisitions de logements au sein de résidences pour personnes âgées ou handicapées ou de résidences pour étudiants, risque de stopper la construction de plusieurs dizaines de milliers de logements étudiants sur la mandature, allant de facto à l’encontre de l’ambition gouvernementale.

Il faut éviter de complexifier davantage le parcours des étudiants, alors que la baisse des aides personnalisées au logement, les APL, va déjà les impacter. À ce titre, la pénurie de logements qui résulterait de la suppression du dispositif Censier-Bouvard risquerait d’accroître leurs difficultés à se loger. Il convient d’anticiper cette pénurie de logements étudiants et, par conséquent, de déployer les dispositifs permettant de gérer les défis que pose la démographie des étudiants.

Ainsi, il apparaît que le dispositif Censi-Bouvard est plus avantageux pour les investisseurs les plus modestes. Enfin, il donne aux loueurs en meublés non professionnels l’avantage de réduire directement le montant de leurs impôts plutôt que leurs revenus imposables.