Intervention de Albéric de Montgolfier

L’article 39 octies prolonge déjà d’un an le dispositif Censi-Bouvard, qui devait s’arrêter le 31 décembre 2017 et va finalement être prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, un rapport d’évaluation devant être remis au 1er septembre 2018.

Plutôt que de prolonger le dispositif pour plusieurs années supplémentaires, il me paraît plus sain d’attendre cette évaluation. Le Parlement pourra ensuite examiner la pertinence de la prorogation du dispositif, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Quoi qu’il en soit, il serait prématuré de le prolonger sans évaluation.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement.