Intervention de Julien Bargeton

L’article 39 nonies est, lui aussi, un article important du présent PLF. Il concerne le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE.

Le coût du CITE est élevé pour les finances publiques, puisqu’il s’établit à 1, 7 milliard d’euros. En même temps, c’est un dispositif utile pour réorienter le comportement des ménages vers une attitude plus écologique.

Cet article proroge le CITE en 2018, en le recentrant, afin d’éviter des effets d’aubaine, qui ont été bien décrits dans plusieurs rapports, y compris ceux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, que l’on ne peut pas suspecter d’être critique par rapport aux dispositifs écologiques. L’ADEME a notamment montré que la réduction d’un mégawattheure coûtait 1 300 euros de CITE pour les vitres et 100 euros pour l’isolation des toitures. Des dispositifs sont donc plus efficaces que d’autres.

On sait aussi que le CITE a permis de financer, par exemple, des portes blindées, qui répondent plutôt à une demande de sécurité, ou des chaudières au fioul, dont la performance est critiquée.

Il faut donc proroger le CITE, qui est utile, et, en même temps, le recentrer. C’est ce que fait l’article 39 nonies.

Par exemple, les parois vitrées seront toujours éligibles à un taux de 15 % si elles remplacent un simple vitrage. De fait, il faut inciter à un vrai changement dans les comportements.

Le Gouvernement s’est fixé des objectifs très ambitieux en matière écologique, notamment la réduction de 20 % d’ici à 2030 ou de 50 % d’ici à 2050 des consommations énergétiques par rapport à 2012. Des efforts doivent donc être faits, mais il faut trouver les dispositifs les plus efficaces.

En particulier, une réforme importante du CITE interviendra en 2019, lorsque ce crédit sera transformé en prime immédiatement perceptible plutôt qu’en un remboursement un an après les travaux. En effet, le frein aux comportements écologiques, pour les ménages les plus modestes, réside dans le fait d’avoir à avancer le montant des travaux. Au contraire, une prime perçue au moment où les travaux s’engagent est un dispositif plutôt incitatif.

Nous avons donc besoin d’une réforme du CITE, à la fois pour corriger les effets d’aubaine et pour améliorer le comportement écologique des Français.