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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau, amendement 211
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II–211 rectifié est retiré.
L’amendement n° II–460, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – Aux premiers alinéas du b, du c, du d (deux fois) et du f, et aux g, h, i, j et k du 1 et au 4 de l’article 200 quater du code général des impôts, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2020 ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par une hausse des taux d’imposition des plus-values prévus à l’article 219 du code général des impôts.
La parole est à M. Éric Bocquet.
