Intervention de Delphine Gény-Stephann

M. Bargeton et M. le rapporteur général ont bien rappelé les raisons pour lesquelles le Gouvernement a considéré qu’il était nécessaire de recentrer le dispositif du CITE et de le rendre plus efficace.

Comme vous le savez, initialement, l’article 8 du PLF proposait de tirer immédiatement, soit dès l’annonce en conseil des ministres le 27 septembre 2017, les conséquences du rapport rendu par la mission conduite par l’Inspection générale des finances, l’IGF, et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD.

Cette date a suscité quelques incompréhensions de la part des professionnels et de vos collègues députés.

Néanmoins, après concertation, il me semble que nous sommes parvenus à un accord équilibré, qui tient compte à la fois des préoccupations des professionnels et des exigences d’amélioration de l’efficience du CITE.

C’est pourquoi je suis défavorable aux amendements d’extension des dates de la transition.