Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° II–366, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 5 à 8

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 10

Remplacer la date :

30 juin 2018

par la date :

31 décembre 2018

III. – Alinéa 25

1° Après le mot :

Toutefois,

insérer les mots :

pour les chaudières à condensation utilisant le fioul comme source d’énergie ainsi que

2° Remplacer les mots :

Des 1° et

par le mot :

du

IV. - Alinéa 43

Supprimer cet alinéa.

V. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I à IV, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Dominique de Legge.