Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° II–366 est retiré.

Les six amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II–353 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Kern et Détraigne, Mmes Billon et Sollogoub, MM. Cigolotti et Médevielle et Mmes Joissains, Loisier, Gatel et Létard.

L’amendement n° II–422 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Grand, Morisset et de Nicolaÿ, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud et de Legge, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Forissier, Milon, Chatillon, Paul, Bouchet, Vaspart, Grosdidier, Gremillet et Babary, Mme Imbert, M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, M. Dallier, Mme Estrosi Sassone, MM. Danesi et Mouiller, Mme Lopez, MM. Kennel et Buffet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Perrin, B. Fournier et Mayet, Mmes Lherbier et L. Darcos, M. Pointereau, Mme Berthet, M. Bonne, Mme Deroche, MM. Laménie, Rapin, H. Leroy et Huré, Mme Renaud-Garabedian et MM. Bansard, Mandelli et Pierre.

L’amendement n° II–466 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° II–594 est présenté par M. Daubresse.

L’amendement n° II–617 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Malhuret, Mme Mélot et MM. Wattebled et Capus.

L’amendement n° II–661 est présenté par MM. Sueur, Raynal, Guillaume, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Tissot et Durain, Mmes Monier et S. Robert, MM. Cabanel, Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 8 et 10

Remplacer la date :

30 juin 2018

par la date :

31 décembre 2018

II. – Alinéa 43

Supprimer cet alinéa.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’amendement n° II–353 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° II–422 rectifié bis.