Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau, amendement 594

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° II–594 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° II–617 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion