Intervention de Josiane Costes

Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont présenté, le 24 novembre dernier, un plan ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments.

Ce plan constitue une feuille de route essentielle pour faire de la rénovation énergétique une priorité nationale. La France compte aujourd’hui 7 à 8 millions de logements considérés comme de véritables passoires énergétiques, soit un logement sur quatre.

Les travaux d’isolation thermique peuvent contribuer à une croissance économique vertueuse, créatrice d’emplois, dans le cadre du plan Climat.

Afin de rénover, en dix ans, 1, 5 million de « passoires thermiques » habitées par des ménages propriétaires à faibles revenus, le Gouvernement souhaite accompagner financièrement 150 000 rénovations par an.

Cet amendement, qui tend à proroger jusqu’au 31 décembre 2018 le crédit d’impôt « transition énergétique » à 15 % pour le remplacement des fenêtres simple vitrage et celui des chaudières au fioul à haute performance énergétique, s’inscrit complètement dans cette logique.

On comprendrait très mal l’exclusion, dès le 30 juin 2018, comme l’a proposé le Gouvernement dans son amendement adopté à l’Assemblée nationale, des fenêtres à simple vitrage et des chaudières à haute performance énergétique du bénéfice du CITE, alors que celui-ci est l’aide la plus sollicitée par les ménages.

Le CITE est un dispositif que ces derniers ont bien identifié. En 2015, il a représenté près de 6, 5 milliards d’euros de travaux et 73 000 emplois.

Les travaux sur les fenêtres concernent le tiers des logements. Or le remplacement des simples vitrages représente, selon les experts, quelque 60 % des travaux sur les fenêtres éligibles au CITE.

Concernant le chauffage au fioul, l’exclusion des chaudières à haute performance énergétique risque de dissuader les ménages de les remplacer, alors que, selon l’INSEE, on en trouve dans 4, 6 millions de foyers. Nos concitoyens sont souvent contraints de recourir à ce mode de chauffage soit en raison de l’isolement géographique de leur logement, soit – et surtout – parce qu’il reste meilleur marché que les autres sources d’énergie.

Les dispositions de cet amendement, d’un coût raisonnable, sont donc cohérentes non seulement avec l’aide que le Gouvernement souhaite apporter aux ménages confrontés à la précarité énergétique, mais aussi avec les objectifs de la transition écologique.