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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau, amendement 489
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II–489 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Joyandet, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, MM. D. Laurent, Leroux, Mouiller et Duplomb, Mmes Imbert, Gruny et Garriaud-Maylam, M. Bazin, Mme Troendlé, M. Milon, Mme de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Paccaud, Bonne, B. Fournier, Rapin et Huré, Mme Lherbier et MM. Bonhomme, Paul, Mandelli et Chatillon, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le crédit d’impôt s’applique aux dépenses, payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que cette acquisition soit associée à une autre acquisition mentionnée au 1 du présent article ; »
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Arnaud Bazin.
