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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau, amendement 489
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II–489 rectifié est retiré.
L’amendement n° II–510 rectifié, présenté par MM. Dantec et Vall, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II–273, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Supprimer cet alinéa
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
