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L’amendement n° II-275, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Remplacer les mots :
des 1° et 2°
par les mots :
du 1°
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Voir dans le contexte