Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau, amendement 275

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° II-275, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 43

Remplacer les mots :

des 1° et 2°

par les mots :

du 1°

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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