Intervention de Albéric de Montgolfier

Le dispositif du CITE étant transformé en prime au 1er janvier 2019, la question de la période transitoire se pose.

Pour des raisons à la fois de coût et de mesure de l’efficacité, relevées et par la Cour des comptes dans un récent rapport et par votre commission des finances, je serai défavorable sur tous les amendements, à l’exception des amendements n° II–271, II–272 et, par coordination, II–273, sur lesquels j’émettrai un avis de sagesse.

Les amendements n° II–271 et II–272 visent à prolonger le dispositif du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 pour le remplacement des chaudières au fioul et des simples vitrages.

En effet, pourquoi s’arrêter au 30 juin, en cours d’année ? Il me semble plus raisonnable de prolonger le CITE, pour un coût limité, jusqu’à la fin de l’année pour permettre aux différents acteurs du secteur de s’adapter au nouveau dispositif.

La date du 31 décembre est d’autant plus cohérente que le système de prime entrera en vigueur, comme je l’ai dit, au 1er janvier 2019.