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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau, amendements 466 617 661 563
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, les amendements n° II–466, II–617 rectifié, II–661 et II–563 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° II–272.
