Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau, amendements 275 274

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, les amendements n° II–275 et II–274 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II–514 rectifié est présenté par MM. Dantec, Requier et Collin et Mmes Jouve et Laborde.

L’amendement n° II–699 rectifié est présenté par M. Jomier, Mmes Cartron, Conconne, Ghali, Grelet-Certenais, Lubin et Taillé-Polian et MM. Courteau, Duran, Féraud, Iacovelli, Kerrouche, Lalande, Madrelle, Roux, Tissot et Tourenne.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au 1° du c, avant les mots : « D’équipements », sont insérés les mots : « Et de la pose » ;

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

… - Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

… - La perte de recettes pour l’État du paragraphe précédent est compensée à due concurrence par la hausse de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes.

L’amendement n° II–514 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° II–699 rectifié.

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