Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement entre en contradiction avec l’objectif de resserrement du crédit d’impôt en étendant le périmètre du CITE à la main-d’œuvre, le dispositif ne prenant plus seulement en compte le coût des équipements.

Il s’agirait donc d’introduire une exception au principal général selon lequel les frais annexes ne sont pas pris en charge.

En outre, l’adoption de cet amendement pourrait poser des problèmes techniques ou d’appréciation : quand on refait une salle de bain, on sait objectivement combien coûte un chauffe-eau ; mais comment évaluer précisément la part de la main-d’œuvre afférente à la seule pose du chauffe-eau ? Cela pourrait donner lieu à toutes sortes d’abus et d’interprétations.

Aussi, l’avis est défavorable.