Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau

Delphine Gény-Stephann :

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d ’ État. Comme cela a été rappelé, la règle générale est d’exclure les dépenses de main-d’œuvre pour concentrer le soutien public sur les équipements. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, s’agissant de la pose des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, et dans le cas particulier des pompes à chaleur géothermiques le dispositif est déjà favorable, puisque les travaux de pose de l’échangeur de chaleur souterrain de ces dernières ouvrent droit, depuis 2010, au crédit d’impôt du fait de leur poids dans la dépense globale. Il n’y a pas lieu d’étendre cette dérogation aux dépenses de pose de la pompe à chaleur elle-même.

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