Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Par ailleurs, madame Lienemann, la main-d’œuvre n’a jamais été prise en compte. Il ne s’agit donc pas d’une restriction. L’éligibilité des équipements seuls coûte déjà 1, 7 milliard d’euros à l’État.

En outre, inclure la main-d’œuvre dans le dispositif pourrait poser des problèmes de périmètre. Autant une facture vous permet de savoir combien coûte une pompe à chaleur ou un chauffe-eau, autant il peut être tentant d’imputer une partie de la main-d’œuvre de travaux divers et variés à la pose d’équipements éligibles au CITE.

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