Intervention de Sophie Taillé-Polian

Personne ne conteste la nécessité de recentrer les aides sur des dispositifs vraiment efficaces. Il s’agit d’éviter un certain nombre d’abus constatés sur le terrain, notamment s’agissant des chauffe-eau thermodynamiques.

Cette technologie, qui permet de produire de l’eau chaude à partir des calories présentes dans l’air environnant, offre une solution économe et écologique intéressante.

Cependant, on constate que ces chauffe-eau thermodynamiques sont vendus isolément à des prix très élevés ou associés à d’autres produits non éligibles pour atteindre le plafond du crédit d’impôt, tandis que le prix catalogue de ces équipements se situe entre 2 000 et 4 000 euros.

Dès lors, poursuivant un objectif de bonne gestion des deniers publics, largement partagé dans cet hémicycle, les auteurs de cet amendement proposent de plafonner le CITE pour les chauffe-eau thermodynamiques afin de mettre un terme aux abus et aux effets d’aubaine constatés, comme cela existe pour les équipements de chauffage et d’eau chaude solaires depuis 2009.

Une modération des dépenses consacrées à ces chauffe-eau réduirait de 20 millions à 50 millions d’euros les dépenses de CITE, ce qui permettrait – ou aurait permis