Intervention de Albéric de Montgolfier

Je souscris à cette analyse : un avantage fiscal peut se révéler inflationniste et conduire le consommateur à surpayer un équipement.

Les vendeurs, loin d’être stupides, ont en effet bien compris que le prix de vente incluait l’avantage fiscal. Ils ont donc tendance à profiter de ce package pour augmenter leur marge et donc le prix de l’équipement.

L’idée de disposer d’un référentiel fixé par voie réglementaire me paraît plutôt saine. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.