Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’avis de la commission est plus que réservé. L’extension du CITE aux prestations de maîtrise d’œuvre constitue un changement de nature et, donc, de périmètre de la mesure. Les audits énergétiques sont d’ores et déjà intégrés. Ajouter au dispositif les prestations de maîtrise d’œuvre semble surabondant.

Telle est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

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