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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau, amendement 252
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-252 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue.
L’amendement n° II-492 rectifié est présenté par MM. Dantec, Requier et Collin, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall.
L’amendement n° II-692 rectifié est présenté par MM. Adnot et Kern et Mme Herzog.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au dernier alinéa, après le mot : « laquelle », sont insérés les mots : « l’entreprise mentionnée au b) du 1 ter ou » ;
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° II-252 rectifié bis.
