Intervention de Emmanuel Capus

Je m’efforcerai d’être un peu plus clair que tout à l’heure. En effet, pour ce qui concerne mon amendement précédent, le rapporteur général avait raison : je parlais bien de la pose.

Le présent amendement concerne la visite préalable à l’installation ou à la pose des équipements ou des matériaux. Il est prévu que l’entreprise recourant à un sous-traitant pour l’installation ou la pose des équipements qu’elle fournit effectue elle-même la visite préalable à l’installation.

En raison de la forte saisonnalité des ventes, de nombreux fabricants français sont obligés de sous-traiter la pose de leurs équipements à des artisans locaux. Cette proposition répond donc à une réalité du marché et vise à mettre fin à un blocage technique.