Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Faut-il que la visite préalable soit réalisée par l’entreprise qui sous-traite ou par celle qui installe ? En l’état actuel, il nous a semblé, dans le bref délai qui nous était imparti, qu’il convenait de conserver la situation actuelle.

La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue.

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