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Intervention de Emmanuel Capus
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies
Emmanuel Capus :Le présent amendement vise à faire bénéficier l’énergie solaire thermique du taux réduit de TVA à 5, 5 %, considérant qu’il s’agit d’une énergie renouvelable.
