Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Bernard Jomier, pour qui ces questions sont particulièrement importantes.

L’énergie solaire thermique étant par essence une source renouvelable de chaleur, il convient de l’inclure explicitement dans le calcul de la part d’énergies renouvelables ouvrant droit au bénéfice du taux de 5, 5 % de TVA.

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