Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons déjà eu un débat sur la TVA, qui est généralement abordée en trois temps : lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, des articles non rattachés de ce même texte et, enfin, du projet de loi de finances rectificative.

Cet amendement soulève une question technique relative à l’assiette de la TVA. Faut-il compléter la liste des modes de production de chaleur bénéficiant du taux réduit à 5, 5 % ? Il y a, me semble-t-il, un problème de cohérence concernant l’énergie solaire thermique. Je souhaite que le Gouvernement nous éclaire sur ce point.