Intervention de Delphine Gény-Stephann

Par ces amendements, il s’agit d’étendre à l’énergie calorifique produite à partir de l’énergie radiative du soleil le taux réduit de 5, 5 % de TVA.

Certes, l’extension du taux réduit de TVA à la fourniture de chaleur produite à partir d’autres sources d’énergies renouvelables est souhaitable dans une logique incitative environnementale. Toutefois, tel que rédigé, l’amendement aurait pour effet d’organiser une cannibalisation de certaines sources d’énergie par d’autres.

En effet, l’extension du dispositif à une nouvelle forme d’énergie pourrait conduire au remplacement des énergies renouvelables déjà prises en compte par le dispositif en vigueur. Il conviendrait donc, avant d’envisager une telle extension, de réexaminer la pertinence de l’ensemble du dispositif, notamment s’agissant de la proportion minimale d’énergie renouvelable à partir de laquelle les réseaux sont éligibles.

Le Gouvernement conduira des travaux en ce sens, ce qui nous permettra de revenir sur cette question ultérieurement. Il demande donc le retrait de cet amendement.