Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement vise à clarifier le régime fiscal applicable aux installations d’énergies marines renouvelables, les EMR, en alignant leur régime sur le régime assurantiel des véhicules maritimes. Il est prévu notamment d’étendre l’exonération de taxe sur les conventions d’assurance, dont bénéficient déjà les véhicules maritimes, aux installations d’énergies marines renouvelables.

La mise en place d’une telle exonération contribuerait à faire baisser les coûts de la filière des EMR et à accompagner le déploiement de nouvelles formes d’énergies renouvelables en France.

Cet amendement met en cohérence la fiscalité relative aux conventions d’assurance avec l’évolution introduite par la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue.