Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il s’agit a priori d’une perte de recettes pour les départements. Par définition, la commission est défavorable à cet amendement. Mais sans doute le Gouvernement peut-il nous expliquer sa position sur cette proposition, qu’il a rejetée sans explication à l’Assemblée nationale, ce qui n’a pas permis d’éclairer le Parlement.

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