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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies, amendement 496
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 nonies.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° II-496 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Jouve et M. Vall.
L’amendement n° II-584 rectifié, présenté par MM. Maurey et Delahaye, Mme N. Goulet, MM. Capo-Canellas, Détraigne, Kern, Bonnecarrère, Joyandet et Longeot, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, del Picchia, Paccaud et Danesi, Mme Férat, MM. Duplomb, Fouché, D. Dubois et Chasseing, Mme de la Provôté, MM. H. Leroy, L. Hervé, Revet et Daubresse, Mme Garriaud-Maylam et M. Laménie, est ainsi libellé :
Après l’article 39 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au 2 du III de l’article 1609 quinquies C, les mots : « ou en cas de rattachement d’une commune sur le territoire de laquelle sont implantées des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent à un établissement public de coopération intercommunale faisant application du II » sont supprimés.
II. – Au début du a du 1 du I bis de l’article 1609 nonies C, les mots : « Aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et » sont supprimés.
L’amendement n° II-496 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° II-584 rectifié.
