Intervention de Albéric de Montgolfier

Si nous adoptions ces amendements, cela modifierait l’équilibre des ressources, au moment où des débats importants se préparent s’agissant des ressources des collectivités, notamment à l’occasion de la Conférence nationale des territoires et de la loi de programmation des finances publiques. Est-il donc bien opportun de modifier l’équilibre trouvé à propos de la répartition de l’IFER ? La commission ne le pense pas.

Par ailleurs, l’adoption de ces amendements entraînerait une incohérence. Ainsi, si une commune a une centrale nucléaire sur son territoire, les ressources fiscales bénéficieraient à l’EPCI, tandis que, si elle possède une éolienne, celles-ci iraient entièrement à la commune, ce qui poserait un problème de logique de répartition, puisque nous aurions un régime spécifique pour la fiscalité éolienne.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.