Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je souhaite introduire un élément supplémentaire dans le cadre de la réflexion sur les éoliennes. Il s’agit, par ces amendements, de permettre à la commune sur laquelle sont implantées les éoliennes de bénéficier des retombées de l’IFER.

Toutefois, l’impact des éoliennes ne concerne pas uniquement la commune sur laquelle elles sont implantées. En effet, il est parfois plus important pour les communes limitrophes. Par conséquent, l’approche intercommunale semble la plus pertinente pour régler la question non seulement des retombées fiscales, mais aussi des compensations éventuelles liées aux nuisances.

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