Intervention de Jacky Deromedi

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Cet amendement est un peu différent du précédent, notamment pour ce qui concerne la répartition de l’IFER : il est demandé que 30 % du produit de l’imposition bénéficie aux communes.

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