Intervention de Albéric de Montgolfier

Je le disais tout à l’heure, lorsque l’IFER a été créée, de très nombreux débats se sont tenus concernant la répartition de son produit entre les différentes collectivités, notamment entre le département et le bloc communal

Ces deux amendements visent à réduire ou supprimer la part départementale, ce qui aurait pour conséquence de revenir sur l’équilibre trouvé à l’époque. Alors que les finances des départements sont fragilisées et que le débat sur la fiscalité et les ressources des différents niveaux de collectivités est imminent – la perspective de la suppression de la taxe d’habitation le rend absolument inéluctable –, est-ce le moment d’aller modifier un équilibre et de revenir, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de finances, par le biais d’un amendement, sur des ressources fiscales ?

Pour les départements, l’adoption de ces amendements entraînerait une perte de ressources, dont nous ne sommes absolument pas capables de mesurer les conséquences. Par quoi cette perte serait-elle compensée ?

Par conséquent, si l’idée peut paraître sympathique, l’avis de la commission est toutefois défavorable.