Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Dans mon amendement, les « passes à poissons » sont désignées comme « les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique ».

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