Intervention de Albéric de Montgolfier

L’avis de la commission ne vous surprendra pas, mes chers collègues. J’ai parfois l’impression de me répéter : nous avons déjà examiné des amendements similaires lors de la discussion de la première partie du PLF. Nous avions considéré que le dispositif proposé aboutirait à une plus grande complexité, et réduirait les recettes des collectivités territoriales.

Pour les raisons que j’avais exposées en première partie, l’avis de la commission est donc défavorable sur ces amendements.