Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Delphine Gény-Stephann
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies
Delphine Gény-Stephann :
Nous considérons que la taxe foncière n’est pas un levier adéquat pour traiter ce sujet ; les exonérations de taxe foncière doivent conserver un caractère extrêmement limité.
L’avis du Gouvernement est donc également défavorable sur ces amendements.
