Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Cet amendement vise à étendre les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises prévues, cette fois, pour les installations de méthanisation et les sociétés de méthanisation agricole à toutes les installations et sociétés de méthanisation, sur demande des collectivités territoriales. J’ai bien noté que j’allais sans doute recevoir la même réplique que tout à l’heure de la part du rapporteur général, mais je le maintiens malgré tout.

Cette extension d’exonérations tend à soutenir le développement de la filière et à valoriser la méthanisation des déchets non dangereux ou de matière végétale.

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