Intervention de Albéric de Montgolfier

Vous êtes pessimiste, mon cher collègue ! L’avis de la commission ne sera pas le même, pour une raison simple : tout comme le Sénat, je crois à la liberté locale. Si une collectivité territoriale veut voter une exonération facultative non compensée par l’État, cela relève de sa liberté. Par conséquent, j’émets un avis de sagesse.

Après tout, c’est au choix de la collectivité : si elle décide d’adopter une telle exonération, elle en subit la perte de recettes. Il n’y a pas de raison de priver les collectivités de cette faculté.