Intervention de Delphine Gény-Stephann

Le Gouvernement considère qu’exonérer d’autres types d’établissements que les établissements agricoles irait très au-delà de l’incitation actuelle en faveur des exploitants les encourageant à méthaniser leurs déchets, dans une logique de proximité et de lutte contre la pollution agricole.

Avec un champ d’action aussi large, monsieur le sénateur, l’efficacité de votre mesure, qui n’est ni chiffrée ni documentée, comme sa pertinence paraissent problématiques. En effet, cette évolution conduirait à accorder une subvention injustifiée à des entreprises industrielles a priori rentables et bénéficierait à certains géants du secteur, qui n’ont aucun besoin d’aide.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.