Intervention de Emmanuel Capus

Il vise à rétablir la taxe sur les gaz HFC, hydrofluorocarbones, qui avait été proposée au cours d’une réunion de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lors de l’examen de la première partie du PLF, avant que cette proposition soit retirée.

Il s’agit de proposer une clarification par rapport aux précédents textes étudiés en commission, via une meilleure explicitation de la modification apportée à l’article 266 decies du code des douanes.