Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Claude Bérit-Débat et du groupe socialiste et républicain.

Les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre et sont donc grandement responsables de la pollution de l’air sous la forme de gaz et de particules fines, dont on connaît les effets désastreux sur la santé, et dont le coût pour la société est énorme. La pollution de l’air est la cause, chaque année, de milliers de décès prématurés : plus de 480 000, au sein de l’Union européenne, en 2014. Il est donc urgent de s’attaquer à ce fléau.

Le parc automobile français, très ancien, est composé de véhicules polluants, voire très polluants, et contribue grandement à cette pollution. On dénombre en effet pas moins de 3 millions de véhicules essence datant d’avant 1997 et de 7 millions de véhicules diesel datant d’avant 2006.

Le ministre de la transition écologique et solidaire a souhaité faire de ce problème l’un des enjeux primordiaux de son plan Climat, avec l’objectif d’atteindre la fin de la vente de véhicules thermiques d’ici à 2040.

Dans cette optique, certains dispositifs sont prévus, afin de favoriser le remplacement des véhicules thermiques polluants : augmenter la taxe carbone ou faire converger la fiscalité du gazole et celle de l’essence sont des exemples de telles incitations à la réduction de la consommation de produits à fort contenu carbone.

Pour incitative qu’elle soit, néanmoins, cette fiscalité écologique n’en est pas moins régressive ; elle risque d’impacter fortement les ménages aux revenus les plus modestes, qui ne pourront, faute de moyens financiers suffisants, remplacer leur véhicule polluant par un véhicule propre. C’est donc, pour eux, la double peine !

Si le Gouvernement a prévu des dispositifs d’aide et d’accompagnement, comme la prime à la conversion de 2 000 euros pour les ménages non imposables, on peut craindre que ces dispositifs ne soient pas suffisants pour permettre aux intéressés de remplacer leur véhicule ancien par un véhicule propre.

Cet amendement vise donc à compléter le dispositif précité, car il faut réussir de manière massive à mettre au rebut les véhicules polluants, ce qui suppose des aides considérables et un accompagnement important des ménages à revenu modeste.

Il est par conséquent proposé de mettre en place des prêts à taux zéro pour permettre à ces ménages d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion propre en contrepartie de la mise au rebut du véhicule polluant dont ils sont propriétaires. Ce dispositif compléterait de manière très opportune, nous semble-t-il, la prime à la conversion. Son adoption permettrait de favoriser l’accélération de la mise à la casse des véhicules polluants sans pénaliser les foyers à revenu modeste.